CGV Alimentation Générale

Article 1 : Inscription
Tous les participants à Alimentation Générale doivent s’enregistrer avant le 1 mars. A l’inscription, le participant fera parvenir le paiement en totalité à l’ordre de l’Association Minga. A réception, une facture du montant total sera transmise au participant.
Les frais de participation comprennent l’inscription pour la convention d’affaires «Alimentation Générale» du 16 mars 2015 pour 1 participant avec un planning comprenant jusqu’à 8 rendez-vous, pauses café, cocktail et remise du catalogue des participants comprenant activités, contacts, et coordonnées en PDF pour un montant de 30 € TTC.
Le participant pourra être accompagné d’une personne avec planning de rendez-vous pour un droit d’entrée de 30€ TTC.
Article 2 : Confirmation des inscriptions
Après réception complète du règlement, un message sera adressé pour confirmer votre inscription. Cette validation sera confirmée, par courrier électronique avec la remise de code d’accès pour accéder à « l’espace participants » en ligne.
Article 3 : Engagement par rapport à la rencontre
a) L’entreprise s’engage à remplir, dans les délais impartis, l’ensemble des informations nécessaires à sa bonne participation à l’opération: remplissage de son dossier de présentation et émission d’une liste de choix de rencontres. Ces informations seront saisies en ligne par le participant sur le site http://www.alimentons-nous.fr, ou à défaut, transmises par courrier, fax, ou email à l’association Minga.
L’entreprise inscrite à la rencontre Alimentation Générale, renonce à tenir l’Association Minga, les partenaires et prestataires du projet Alimentation Générale pour responsables des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation Alimentation Générale.
b) L’Association Minga ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations incomplètes et/ou erronées éditées dans le catalogue Alimentation Générale. L’Association Minga se réserve le droit de refuser la participation d’une entreprise si sa taille et l’objet de son activité ne correspondent pas à l’objet d’ Alimentation Générale.
L’Association se réserve le droit d’annuler la participation d’une entreprise et de lui en imputer la responsabilité, si celle-ci ne fournit pas, dans les délais impartis, les éléments et documents nécessaires à la bonne finalité de l’opération. Dans ce cas, l’Association Minga n’est pas redevable des frais engagés par le participant.
c) Chaque participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile durant la durée de la rencontre.
d) Sauf avis contraire, le participant accepte que son image soit utilisée lors de prises de vue pendant la rencontre.
e) Le participant s’engage à répondre au questionnaire d’évaluation qui lui sera remis à l’issue de la rencontre.
Article 4 : Collecte des données sur le site en ligne
En application de la loi du 6 janvier 1978 réformée, nous vous informons que les informations recueillies sur le site en ligne sont destinées à l’usage de l’association Minga pour l’édition d’un catalogue remis à l’ensemble des participants incluant les mentions suivantes : nom entreprise, adresse, téléphone fixe, nom du ou des participants, fonction, courriel du participant, site internet, nombre de salariés, chiffre d’affaires, description de l’activité, produits et services, objectif de la participation, profil de la société.
Les informations recueillies ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires (déclaration CNIL) ou prestataires techniques (Netengo) dans le cadre de leurs attributions respectives. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant : pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : contact@alimentons-nous.fr
Article 5 : Modalités de Paiement
Vous pouvez régler :
· en adressant par courrier un chèque à l’ordre de : ASSOCIATION MINGA, 9-13 avenue de la nouvelle France 93300 Aubervilliers
· par virement bancaire (nous contacter)
Quel que soit le mode de paiement, une facture sera envoyée après inscription.
Article 6 : Conditions d’annulations
Le remboursement intégral des frais d’inscriptions est possible si l’annulation intervient avant le 1 mars.
Pas de remboursement de frais d’inscription à compter du 2 mars SAUF CAS DE FORCE MAJEURE (Événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements).
L’entreprise voulant annuler sa participation devra adresser un courrier à: ASSOCIATION MINGA, 9-13 avenue de la nouvelle France 93300 Aubervilliers.
Article 7 : Attribution de juridiction
En cas de litige, le tribunal compétent et dépendant de la juridiction de Bobigny. Le droit applicable est le droit français.
En validant mon inscription, je déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

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